Le Conseil Supérieur de la Santé s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site www.hgr-css.be.
Niveau de conformité
Ce site internet est partiellement conforme, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Consulter le rapport d'audit simplifié 2026.
Contenu non accessible
L'audit a révélé du contenu inaccessible :
- 9.2.4.4 Fonction du lien (selon son contexte) (A) : le but de chaque lien doit pouvoir être déduite du libellé du lien, en combinaison avec le contexte programmatique dans lequel se trouve le lien. Ce n'est pas le cas actuellement.
- 9.4.1.2 Nom, rôle, valeur (A) : pour le moment, les composants d’interface ne disposent pas de noms, de rôles et de valeurs appropriés.
Alternatives au contenu non accessible
Aucune alternative n'est actuellement disponible pour le contenu inaccessible.
Plan d'amélioration
Une réponse aux problèmes d'accessibilité identifiés sera élaborée avec le développeur web.
- 9.2.4.4 Fonction du lien (selon le contexte) (A) : les liens recevront un libellé plus clair. Cela permettra aux personnes ayant un handicap visuel ou cognitif de naviguer plus facilement sur le site web.
- 9.4.1.2 Nom, rôle, valeur (A) : les composants d’interface recevront des noms, des rôles et des valeurs clairs permettant aux agents utilisateurs et aux logiciels d'assistance de les interpréter correctement.
Contact
Si vous avez des questions ou remarques sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez nous contacter :
Avenue Galilée 5/2
1210 Bruxelles
+32 (0)2 524 97 97
info.hgr-css@health.fgov.be
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plainte.
Si le service susmentionné ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral
La présente déclaration a été rédigée le 10/03/2026.
Date de dernière mise à jour de la déclaration : 07/05/2026.