Autres informations et services officiels : www.belgium.be belgium

Comment les avis scientifiques du Conseil Supérieur de la Santé sont-ils élaborés ?

Le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) formule des avis scientifiques indépendants en matière de santé publique. Afin d’en garantir la qualité, l’objectivité et la fiabilité, le CSS applique des procédures scientifiques et déontologiques bien établies. L’indépendance scientifique, l’expertise multidisciplinaire et l’évaluation rigoureuse des éventuels conflits d’intérêts sont au cœur de ce processus.

Des avis scientifiques indépendants

Le CSS fonde ses avis sur les connaissances scientifiques disponibles, une évaluation critique de la littérature scientifique pertinente et l’expertise collective d’experts de différentes disciplines. Ceux-ci confrontent différents éclairages et points de vue scientifiques et recherchent un consensus. C’est sur cette base qu’ils formulent des conclusions et des recommandations dans une perspective de santé publique. D'autres considérations, telles que les enjeux économiques, relèvent de la compétence des décideurs politiques, qui peuvent en tenir compte dans leur prise de décision, parallèlement aux avis rendus.

Le conseil scientifique et la prise de décision politique sont donc clairement distincts. Lorsqu’un décideur politique sollicite un avis du Conseil Supérieur de la Santé, la demande d’avis détermine le sujet et les questions à examiner. Le CSS procède ensuite lui-même à l’évaluation scientifique et formule ses conclusions et recommandations en toute indépendance. Les décideurs politiques déterminent en toute autonomie les mesures qu’ils décident ou non de prendre sur cette base.

Une composition minutieuse des groupes de travail et une évaluation rigoureuse des intérêts

Pour chaque avis, le Conseil Supérieur de la Santé réunit les expertises nécessaires à l’examen des questions scientifiques. Le Collège, l’organe décisionnel du CSS composé d'experts issus de différentes disciplines et d'horizons variés, ainsi que la Commission de Déontologie du CSS veillent à ce que tous les domaines d'expertise nécessaires soient représentés et à ce que la composition du groupe de travail soit équilibrée.

Dans ce cadre, la Commission de Déontologie du CSS accorde une attention particulière aux intérêts des experts concernés. Elle évalue les éventuels conflits d’intérêts et formule des recommandations quant à leur gestion. La Commission établit à cet égard une distinction claire entre un intérêt et un conflit d’intérêts. L’existence d’un lien professionnel avec une organisation ne constitue pas en soi un conflit d’intérêts. La nature de l’intérêt et son impact potentiel sur les travaux scientifiques sont déterminants.

Dans un souci de transparence, le CSS rend publiques les déclarations d’intérêts de ses experts. Il entend ainsi non seulement garantir l’indépendance de son activité de conseil scientifique, mais également apporter toute la clarté nécessaire sur l’expertise et les éventuels intérêts des spécialistes concernés.

Avis 9781 sur la politique en matière d’alcool

Le CSS souligne que l’avis 9781 relatif aux mesures visant à limiter les dommages liés à l’alcool a, lui aussi, été élaboré conformément à ces procédures.

La Commission de Déontologie a évalué la composition du groupe de travail et examiné les intérêts et les éventuels conflits d’intérêts des experts concernés. La procédure en vigueur pour l’évaluation scientifique a également été suivie, avec la possibilité pour les membres du groupe de travail de formuler des remarques sur le projet d’avis et d’y apporter des modifications. L'avis a ensuite été validé par le Collège.

Le CSS rejette l’allégation que cet avis serait le résultat de pressions politiques, d’un agenda idéologique ou d'une composition partiale des groupes d'experts concernés. En ce qui concerne les risques pour la santé liés à la consommation d’alcool, le CSS maintient ses conclusions et recommandations. Sur la base des connaissances scientifiques actuelles, le CSS ne voit aucune raison de les revoir.

De récentes évaluations scientifiques menées dans d’autres pays vont également dans le même sens. Le Gezondheidsraad des Pays-Bas (Conseil de la Santé) conclut ainsi, sur la base de l’état actuel des connaissances scientifiques, qu’il n’existe pas de seuil de consommation d’alcool sans risque.

Plus d’informations