AR étiquette

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue de l'étiquette et de la fiche de données de sécurité des substances et des mélanges et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications comme l'organisme visé à l'article 45 du règlement (CE) n° 1272/2008 (CSS 9237) (octobre 2014) - uniquement disponible en néerlandais